Conditions d’utilisation

Entente conclue avec Oceanex Inc. (« Oceanex »)

L’accès au présent site Web (le « site Web »), y compris toutes les pages Web qu’il comporte et tout le contenu qui y figure ou auquel il permet d’accéder, de même que le téléchargement et l’utilisation de son contenu ou tout contenu auquel il peut accéder sont conditionnels à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Le fait d’accéder au site Web ou de le consulter ou encore d’en télécharger ou d’en utiliser le contenu équivaut à accepter ces conditions. En vertu de ces dernières, le terme « contenu » englobe, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, informations, données, documents, graphiques, images et hyperliens qui s’y trouvent ou auxquels le présent site donne accès.

En tout temps, Oceanex peut modifier les présentes conditions en y apportant directement des changements. Le fait d’accéder au site Web ou de l’utiliser après une telle modification correspond à une acceptation de la version modifiée des conditions et de tous les changements qu’elle comporte. Il incombe aux utilisateurs de vérifier, chaque fois qu’ils accèdent au site Web ou l’utilisent, si les conditions ont été modifiées.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web ainsi que tout le contenu qui y figure ou auquel il permet d’accéder – à l’exception des contenus accessibles à partir du présent site au moyen d’hyperliens vers les sites de tiers, tels que décrits ci-dessous – (le « contenu »), notamment les marques de commerce et les dénominations commerciales, les logos, la conception, la disposition et la présentation du site Web, son contenu ainsi que sa sélection et ses caractéristiques font l’objet de droits d’auteur, de droits de marque et d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Oceanex et sont protégés par les lois et conventions internationales en la matière. Tout droit qui n’est pas expressément accordé par les présentes fait partie des droits réservés.

Les logos, graphiques et dessins d’Oceanex sont des marques de commerce de cette dernière et les droits afférents sont réservés.

Sous réserve de votre acceptation des présentes conditions ainsi que de votre stricte conformité à celles-ci, Oceanex vous accorde un droit limité, soit une licence temporaire révocable et non exclusive d’utilisation à l’égard du présent site qui vous autorise à télécharger, visualiser, imprimer et sauvegarder son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas le droit de modifier ce contenu ni d’éliminer aucun des avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle qui y figure ni de copier ou d’utiliser le contenu à d’autres fins ni de manières autres que celles prévues par les présentes conditions.

Exonération et limitation de responsabilité

Le contenu de notre site Web n’est offert qu’à des fins informatives générales et ne constitue nullement un avis en matière commerciale, financière, fiscale, juridique ou d’investissement. Vous vous engagez à ne pas agir ou omettre d’agir en raison du contenu, que ce soit en vous fondant sur ce dernier, en vous y fiant ou de quelque autre façon que ce soit.

Vous déclarez comprendre qu’Internet (y compris le courrier électronique) n’est pas un outil sûr ni totalement fiable et que les données et renseignements peuvent se perdre ou être modifiés, corrompus ou interceptés au cours de leur transmission. De plus, vous convenez que le contenu du présent site peut ne pas être complet ou exact lorsque vous le téléchargez, le consultez ou l’utilisez. Il est entendu qu’Oceanex ne saurait d’aucune manière être tenue responsable des pertes, modifications, corruptions ou interceptions subies par le contenu ni de l’inexactitude ou du caractère incomplet de celui-ci.

Oceanex s’engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence du contenu du site Web, mais elle décline toute responsabilité pour tout délai ou omission à le faire. Oceanex n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, à la validité, à la suffisance ou à la fiabilité de ce contenu, ou à son caractère complet. Vous reconnaissez et acceptez donc que le contenu du site Web ne saurait être toujours une source d’information fiable et à jour au sujet d’Oceanex.

Responsabilité maximale

Il est entendu qu’Oceanex ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires ne peuvent d’aucune façon être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de l’utilisation, du téléchargement, de l’interprétation ou de la consultation du contenu du site Web ou encore de son mauvais usage ou du fait qu’on s’y soit fié, que ce soit avec ou sans autorisation. Ils ne sont pas non plus responsables des erreurs, omissions, inexactitudes ou lacunes que pourrait comporter le contenu. Cette exonération de responsabilité s’applique à tous les types de dommages, y compris, sans s’y limiter, les pertes et les dommages de nature financière, économique ou monétaire, les préjudices commerciaux, les pertes de profits, de bénéfices ou d’économies, les interruptions d’activité, les pertes de données ou d’information et les dommages à des logiciels ou à des systèmes informatiques ou toute autre perte de nature économique ou financière, peu importe si l’action est fondée sur la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte ou la responsabilité contractuelle (et les obligations légales qui s’y rattachent), ni si Oceanex était ou non avertie de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Indépendamment de ce qui précède, si jamais Oceanex était trouvée responsable de pertes ou dommages résultant de quelque façon que ce soit des fonctionnalités ou de l’utilisation du site Web ou de son contenu, sa responsabilité ne saurait excéder la somme totale de 250 $CAN.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser Oceanex ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires contre toute réclamation, demande ou action en justice liée à votre utilisation du site Web, notamment (sans s’y limiter) tous les frais de nature juridique, comptable ou professionnelle.

Oceanex s’engage à déployer des efforts raisonnables pour éliminer les virus et autres codes ou programmes malveillants ainsi qu’à assurer une sécurité adéquate sur son site. Toutefois, elle ne peut ni garantir ni déclarer que son site est exempt de tels programmes, codes ou virus et qu’il ne fera jamais l’objet d’intrusion ni de piratage informatiques ou d’autres activités illicites et ne sera jamais la source des conséquences de telles activités.

C’est donc à vos risques que vous accédez au présent site et que vous en consultez, utilisez ou téléchargez le contenu. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables possibles pour éviter les pertes et dommages découlant de tout virus ou autre menace informatique en achetant et en utilisant les logiciels antivirus les plus récents ainsi que d’autres moyens technologiques appropriés.

Les hyperliens figurant sur le site Web d’Oceanex et menant vers les sites de tiers sont fournis pour des raisons de commodité seulement. Il est entendu que les sites auxquels ils mènent peuvent être modifiés en tout temps et qu’Oceanex n’exerce aucun contrôle sur eux. En général, si Oceanex apprend que l’un de ces sites comporte du contenu douteux ou inconvenant, elle retirera aussitôt du site Web le lien y menant. Cependant, Oceanex décline toute obligation et toute responsabilité à ce chapitre. Il est donc entendu que vous accédez aux sites en question à vos propres risques et qu’Oceanex ne saurait en aucun cas ni d’aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites ni d’aucune situation découlant du fait que vous vous êtes fié à ce contenu ou l’avez utilisé.

Utilisation du courriel

Vous convenez que, même si vous pouvez envoyer des messages électroniques au personnel d’Oceanex en utilisant les liens appropriés qui figurent sur le site Web, c’est à vos risques que vous le faites. Oceanex ne peut garantir que vos messages ne seront pas interceptés ni modifiés pendant leur transmission, ni même qu’elle les recevra. Si vous voulez transmettre des renseignements à Oceanex en toute sécurité et confidentialité, n’utilisez pas le courriel pour ce faire.

Lois applicables

Il est entendu que l’utilisation du site Web d’Oceanex est régie par les lois de Terre Neuve et Labrador et par celles du Canada, et que l’interprétation, la validité et l’effet des présentes conditions doivent être déterminés en fonction de ces lois, peu importe le lieu de résidence de l’utilisateur, le territoire de compétence judiciaire dont il relève, l’endroit où il se trouve quand il fait usage du site ni la façon dont les présentes conditions ont été acceptées.

Autres conditions

Toutes les sommes mentionnées dans les présentes sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Dissociabilité

Il est entendu que les présentes conditions sont dissociables les unes des autres. Si l’une d’entre elles est déclarée nulle ou inopposable, elle sera quand même exécutoire dans la mesure où la loi le permet, et cette situation n’aura aucune incidence sur les autres conditions, qui demeureront en vigueur et exécutoires.

Rubriques

Les rubriques qui figurent dans les présentes conditions ne servent aucunement à modifier ni à interpréter ces conditions; elles s’y trouvent uniquement pour des raisons de commodité.

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions, ainsi que celles qui y sont intégrées ou incorporées par voie de référence, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre Oceanex et vous relativement à l’utilisation du site Web d’Oceanex. Elles prévalent sur toute autre entente ou convention antérieure (qu’elle soit intervenue oralement ou par voie électronique) concernant le même objet et ne peuvent être modifiées que par Oceanex, de la manière indiquée ci-dessus.