Entente conclue avec Oceanex Inc. (\u00ab Oceanex<\/b> \u00bb)<\/p>\n
L’acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web (le \u00ab site Web<\/b> \u00bb), y compris toutes les pages Web qu’il comporte et tout le contenu qui y figure ou auquel il permet d’acc\u00e9der, de m\u00eame que le t\u00e9l\u00e9chargement et l’utilisation de son contenu ou tout contenu auquel il peut acc\u00e9der sont conditionnels \u00e0 l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Le fait d’acc\u00e9der au site Web ou de le consulter ou encore d’en t\u00e9l\u00e9charger ou d’en utiliser le contenu \u00e9quivaut \u00e0 accepter ces conditions. En vertu de ces derni\u00e8res, le terme \u00ab contenu \u00bb englobe, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, informations, donn\u00e9es, documents, graphiques, images et hyperliens qui s’y trouvent ou auxquels le pr\u00e9sent site donne acc\u00e8s.<\/p>\n
En tout temps, Oceanex peut modifier les pr\u00e9sentes conditions en y apportant directement des changements. Le fait d’acc\u00e9der au site Web ou de l’utiliser apr\u00e8s une telle modification correspond \u00e0 une acceptation de la version modifi\u00e9e des conditions et de tous les changements qu’elle comporte. Il incombe aux utilisateurs de v\u00e9rifier, chaque fois qu’ils acc\u00e8dent au site Web ou l’utilisent, si les conditions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n
Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n
Le site Web ainsi que tout le contenu qui y figure ou auquel il permet d’acc\u00e9der – \u00e0 l’exception des contenus accessibles \u00e0 partir du pr\u00e9sent site au moyen d’hyperliens vers les sites de tiers, tels que d\u00e9crits ci-dessous – (le \u00ab contenu<\/b> \u00bb), notamment les marques de commerce et les d\u00e9nominations commerciales, les logos, la conception, la disposition et la pr\u00e9sentation du site Web, son contenu ainsi que sa s\u00e9lection et ses caract\u00e9ristiques font l’objet de droits d’auteur, de droits de marque et d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par Oceanex et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et conventions internationales en la mati\u00e8re. Tout droit qui n’est pas express\u00e9ment accord\u00e9 par les pr\u00e9sentes fait partie des droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n
Les logos, graphiques et dessins d’Oceanex sont des marques de commerce de cette derni\u00e8re et les droits aff\u00e9rents sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n
Sous r\u00e9serve de votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions ainsi que de votre stricte conformit\u00e9 \u00e0 celles-ci, Oceanex vous accorde un droit limit\u00e9, soit une licence temporaire r\u00e9vocable et non exclusive d’utilisation \u00e0 l’\u00e9gard du pr\u00e9sent site qui vous autorise \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, visualiser, imprimer et sauvegarder son contenu \u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas le droit de modifier ce contenu ni d’\u00e9liminer aucun des avis relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y figure ni de copier ou d’utiliser le contenu \u00e0 d’autres fins ni de mani\u00e8res autres que celles pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
Exon\u00e9ration et limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n
Le contenu de notre site Web n’est offert qu’\u00e0 des fins informatives g\u00e9n\u00e9rales et ne constitue nullement un avis en mati\u00e8re commerciale, financi\u00e8re, fiscale, juridique ou d’investissement. Vous vous engagez \u00e0 ne pas agir ou omettre d’agir en raison du contenu, que ce soit en vous fondant sur ce dernier, en vous y fiant ou de quelque autre fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n
Vous d\u00e9clarez comprendre qu’Internet (y compris le courrier \u00e9lectronique) n’est pas un outil s\u00fbr ni totalement fiable et que les donn\u00e9es et renseignements peuvent se perdre ou \u00eatre modifi\u00e9s, corrompus ou intercept\u00e9s au cours de leur transmission. De plus, vous convenez que le contenu du pr\u00e9sent site peut ne pas \u00eatre complet ou exact lorsque vous le t\u00e9l\u00e9chargez, le consultez ou l’utilisez. Il est entendu qu’Oceanex ne saurait d’aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue responsable des pertes, modifications, corruptions ou interceptions subies par le contenu ni de l’inexactitude ou du caract\u00e8re incomplet de celui-ci.<\/p>\n
Oceanex s’engage \u00e0 d\u00e9ployer des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence du contenu du site Web, mais elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout d\u00e9lai ou omission \u00e0 le faire. Oceanex n’offre aucune garantie et ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l’exactitude, \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 la suffisance ou \u00e0 la fiabilit\u00e9 de ce contenu, ou \u00e0 son caract\u00e8re complet. Vous reconnaissez et acceptez donc que le contenu du site Web ne saurait \u00eatre toujours une source d’information fiable et \u00e0 jour au sujet d’Oceanex.<\/p>\n
Responsabilit\u00e9 maximale<\/b><\/p>\n
Il est entendu qu’Oceanex ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, consultants, repr\u00e9sentants et mandataires ne peuvent d’aucune fa\u00e7on \u00eatre tenus responsables des pertes ou dommages d\u00e9coulant de l’utilisation, du t\u00e9l\u00e9chargement, de l’interpr\u00e9tation ou de la consultation du contenu du site Web ou encore de son mauvais usage ou du fait qu’on s’y soit fi\u00e9, que ce soit avec ou sans autorisation. Ils ne sont pas non plus responsables des erreurs, omissions, inexactitudes ou lacunes que pourrait comporter le contenu. Cette exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 s’applique \u00e0 tous les types de dommages, y compris, sans s’y limiter, les pertes et les dommages de nature financi\u00e8re, \u00e9conomique ou mon\u00e9taire, les pr\u00e9judices commerciaux, les pertes de profits, de b\u00e9n\u00e9fices ou d’\u00e9conomies, les interruptions d’activit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es ou d’information et les dommages \u00e0 des logiciels ou \u00e0 des syst\u00e8mes informatiques ou toute autre perte de nature \u00e9conomique ou financi\u00e8re, peu importe si l’action est fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, la responsabilit\u00e9 stricte ou la responsabilit\u00e9 contractuelle (et les obligations l\u00e9gales qui s’y rattachent), ni si Oceanex \u00e9tait ou non avertie de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si jamais Oceanex \u00e9tait trouv\u00e9e responsable de pertes ou dommages r\u00e9sultant de quelque fa\u00e7on que ce soit des fonctionnalit\u00e9s ou de l’utilisation du site Web ou de son contenu, sa responsabilit\u00e9 ne saurait exc\u00e9der la somme totale de 250 $CAN.<\/p>\n
Indemnisation<\/b><\/p>\n
Vous vous engagez \u00e0 garantir et \u00e0 indemniser Oceanex ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, consultants, repr\u00e9sentants et mandataires contre toute r\u00e9clamation, demande ou action en justice li\u00e9e \u00e0 votre utilisation du site Web, notamment (sans s’y limiter) tous les frais de nature juridique, comptable ou professionnelle.<\/p>\n
Oceanex s’engage \u00e0 d\u00e9ployer des efforts raisonnables pour \u00e9liminer les virus et autres codes ou programmes malveillants ainsi qu’\u00e0 assurer une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate sur son site. Toutefois, elle ne peut ni garantir ni d\u00e9clarer que son site est exempt de tels programmes, codes ou virus et qu’il ne fera jamais l’objet d’intrusion ni de piratage informatiques ou d’autres activit\u00e9s illicites et ne sera jamais la source des cons\u00e9quences de telles activit\u00e9s.<\/p>\n
C’est donc \u00e0 vos risques que vous acc\u00e9dez au pr\u00e9sent site et que vous en consultez, utilisez ou t\u00e9l\u00e9chargez le contenu. Vous vous engagez \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables possibles pour \u00e9viter les pertes et dommages d\u00e9coulant de tout virus ou autre menace informatique en achetant et en utilisant les logiciels antivirus les plus r\u00e9cents ainsi que d’autres moyens technologiques appropri\u00e9s.<\/p>\n
Les hyperliens figurant sur le site Web d’Oceanex et menant vers les sites de tiers sont fournis pour des raisons de commodit\u00e9 seulement. Il est entendu que les sites auxquels ils m\u00e8nent peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps et qu’Oceanex n’exerce aucun contr\u00f4le sur eux. En g\u00e9n\u00e9ral, si Oceanex apprend que l’un de ces sites comporte du contenu douteux ou inconvenant, elle retirera aussit\u00f4t du site Web le lien y menant. Cependant, Oceanex d\u00e9cline toute obligation et toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce chapitre. Il est donc entendu que vous acc\u00e9dez aux sites en question \u00e0 vos propres risques et qu’Oceanex ne saurait en aucun cas ni d’aucune fa\u00e7on \u00eatre tenue responsable du contenu de ces sites ni d’aucune situation d\u00e9coulant du fait que vous vous \u00eates fi\u00e9 \u00e0 ce contenu ou l’avez utilis\u00e9.<\/p>\n
Utilisation du courriel<\/b><\/p>\n
Vous convenez que, m\u00eame si vous pouvez envoyer des messages \u00e9lectroniques au personnel d’Oceanex en utilisant les liens appropri\u00e9s qui figurent sur le site Web, c’est \u00e0 vos risques que vous le faites. Oceanex ne peut garantir que vos messages ne seront pas intercept\u00e9s ni modifi\u00e9s pendant leur transmission, ni m\u00eame qu’elle les recevra. Si vous voulez transmettre des renseignements \u00e0 Oceanex en toute s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9, n’utilisez pas le courriel pour ce faire.<\/p>\n
Lois applicables<\/b><\/p>\n
Il est entendu que l’utilisation du site Web d’Oceanex est r\u00e9gie par les lois de Terre Neuve et Labrador et par celles du Canada, et que l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l’effet des pr\u00e9sentes conditions doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s en fonction de ces lois, peu importe le lieu de r\u00e9sidence de l’utilisateur, le territoire de comp\u00e9tence judiciaire dont il rel\u00e8ve, l’endroit o\u00f9 il se trouve quand il fait usage du site ni la fa\u00e7on dont les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es.<\/p>\n
Autres conditions<\/b><\/p>\n
Toutes les sommes mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.<\/p>\n
Dissociabilit\u00e9<\/b><\/p>\n
Il est entendu que les pr\u00e9sentes conditions sont dissociables les unes des autres. Si l’une d’entre elles est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inopposable, elle sera quand m\u00eame ex\u00e9cutoire dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, et cette situation n’aura aucune incidence sur les autres conditions, qui demeureront en vigueur et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n
Rubriques<\/b><\/p>\n
Les rubriques qui figurent dans les pr\u00e9sentes conditions ne servent aucunement \u00e0 modifier ni \u00e0 interpr\u00e9ter ces conditions; elles s’y trouvent uniquement pour des raisons de commodit\u00e9.<\/p>\n
Int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que celles qui y sont int\u00e9gr\u00e9es ou incorpor\u00e9es par voie de r\u00e9f\u00e9rence, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente intervenue entre Oceanex et vous relativement \u00e0 l’utilisation du site Web d’Oceanex. Elles pr\u00e9valent sur toute autre entente ou convention ant\u00e9rieure (qu’elle soit intervenue oralement ou par voie \u00e9lectronique) concernant le m\u00eame objet et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par Oceanex, de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Entente conclue avec Oceanex Inc. (\u00ab Oceanex \u00bb) L’acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web (le \u00ab site Web \u00bb), y compris toutes les pages Web qu’il comporte et tout le contenu qui y figure ou auquel il permet (…)<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":24,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"template-page.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-276","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oceanex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oceanex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oceanex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oceanex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oceanex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=276"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oceanex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/276\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oceanex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}